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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 février 2026

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

Le terme « Compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.

Une Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.

Une Application désigne le logiciel fourni par la société que vous avez téléchargé sur tout appareil électronique, nommé UT408.

Dans le cadre de la CCPA (California Consumer Privacy Act), le terme « Entreprise » désigne la société en tant qu’entité juridique qui collecte les informations personnelles des consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, ou au nom de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, et qui exerce ses activités dans l’État de Californie.

La société (désignée dans le présent accord par les termes « la Société », « nous » ou « notre ») désigne Evoca Amérique du Nord Ventures inc., 2355 Av. Dalton, Québec G1P 3S3.

Aux fins du RGPD, la Société est le responsable du traitement des données.

Aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), le Consommateur désigne une personne physique résidant en Californie. Selon la définition de la loi, un résident comprend (1) toute personne physique se trouvant aux États-Unis à des fins autres que temporaires ou transitoires, et (2) toute personne physique domiciliée aux États-Unis qui se trouve hors des États-Unis à des fins temporaires ou transitoires.

Les Cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment les détails de votre historique de navigation sur ce site web.

Le Pays désigne : Québec, Canada.

Le Responsable du traitement, aux fins du RGPD (règlement général sur la protection des données), désigne la société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Le terme « Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Do Not Track (DNT) est un concept promu par les autorités réglementaires américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC), afin que l’industrie Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites web.

La Page Facebook est un profil public nommé Evoca North America spécialement créé par la société sur le réseau social Facebook, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/evocanorthamerica

Les Données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent toute information vous concernant, telle que votre nom, votre numéro d’identification, vos données de localisation, votre identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Aux fins de la CCPA, les Données personnelles désignent toute information qui vous identifie, vous concerne, vous décrit ou peut être associée à vous, ou qui pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à vous.

La Vente, aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la vente, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication orale, écrite, électronique ou autre des informations personnelles d’un consommateur à une autre entreprise ou à un tiers en échange d’une contrepartie monétaire ou autre.

Le Service désigne l’application ou le site web, ou les deux.

Le terme « Prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la société. Il fait référence aux sociétés tierces ou aux personnes physiques employées par la société pour faciliter le service, fournir le service pour le compte de la société, fournir des services liés au service ou aider la société à analyser l’utilisation du service.

Aux fins du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des sous-traitants.

Les Services de réseaux sociaux tiers désignent tout site web ou réseau social sur lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.

Les Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du service, soit par l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d’une visite sur une page).

Site web désigne les domaines suivants et tous leurs sous-domaines associés :

Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre personne morale au nom de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
En vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez être désigné comme la personne concernée ou l’utilisateur, car vous êtes la personne physique qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de vos Données Personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque Vous utilisez Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

Adresse e-mail
Prénom et nom
Numéro de téléphone
Adresse, état, province, code postal, ville
Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de Votre Appareil, le type et la version de Votre navigateur, les pages de Notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de Votre Appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’Appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile.

Informations collectées lors de l’utilisation de l’application

Lorsque Vous utilisez notre Application, afin de fournir les fonctionnalités de celle-ci, Nous pouvons collecter, avec Votre autorisation préalable :

  • Des photos et autres informations provenant de l’appareil photo et de la bibliothèque de photos de Votre appareil

Nous utilisons ces informations pour fournir les fonctionnalités de Notre Service, afin de l’améliorer et de le personnaliser. Ces informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la Société et/ou sur le serveur d’un Fournisseur de services, ou simplement stockées sur Votre Appareil.

Vous pouvez activer ou désactiver l’accès à ces informations à tout moment, via les paramètres de votre appareil. La désactivation d’un ou plusieurs des accès susmentionnés peut entraîner le dysfonctionnement d’une ou plusieurs fonctionnalités, voire de l’ensemble de l’Application.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent des balises, des tags et des scripts afin de collecter et de suivre des informations et d’améliorer et d’analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

  • Cookies ou Cookies de Navigateur. Un Cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou pour indiquer lorsqu’un Cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Cookies, Vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines parties de notre Service. À moins que Vous n’ayez ajusté les paramètres de Votre navigateur afin qu’il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
  • Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés Balises Web (également appelés clear gifs, pixel tags et single-pixel gifs) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail, ainsi que d’établir d’autres statistiques relatives au site (par exemple, enregistrer la popularité d’une section donnée et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être des Cookies « Persistants » ou des Cookies « de Session ». Les Cookies Persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de Session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur Web. Vous pouvez en apprendre davantage sur les Cookies ici : Tout savoir sur les cookies par TermsFeed.

Nous utilisons à la fois des Cookies de Session et des Cookies Persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Cookies nécessaires / essentiels

Type : Cookies de Session
Administrés par : Nous
Finalité : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles via le Site Web et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous utilisons ces Cookies uniquement afin de Vous fournir ces services.

Cookies de politique / d’acceptation des Cookies

Type : Cookies Persistants
Administrés par : Nous
Finalité : Ces Cookies permettent d’identifier si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le Site Web.

Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies Persistants
Administrés par : Nous
Finalité : Ces Cookies Nous permettent de mémoriser les choix que Vous effectuez lorsque Vous utilisez le Site Web, tels que la mémorisation de vos identifiants de connexion ou de votre préférence linguistique. La finalité de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnalisée et de Vous éviter d’avoir à saisir de nouveau vos préférences à chaque utilisation du Site Web.

Cookies de suivi et de performance

Type : Cookies Persistants
Administrés par : Tiers
Finalité : Ces Cookies sont utilisés pour suivre les informations relatives au trafic vers le Site Web et à la manière dont les utilisateurs utilisent le Site Web. Les informations collectées par l’intermédiaire de ces Cookies peuvent Vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. Cela s’explique par le fait que les informations recueillies sont généralement associées à un identifiant pseudonymisé lié à l’appareil que Vous utilisez pour accéder au Site Web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies afin de tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou nouvelles fonctionnalités du Site Web pour observer la manière dont nos utilisateurs y réagissent.

Pour plus d’informations sur les Cookies que Nous utilisons et sur Vos choix concernant les Cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies ou la section Cookies de notre Politique de Confidentialité.

Utilisation de Vos Données Personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

Fournir et maintenir notre Service, y compris le suivi de l’utilisation de notre Service.

Gérer Votre Compte : gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu’utilisateur enregistré.

Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec Nous par l’intermédiaire du Service.

Vous contacter : Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

Vous fournir des actualités, offres spéciales et informations générales concernant d’autres biens, services et événements que Nous proposons et similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou au sujet desquels Vous Vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

Gérer Vos demandes : traiter et gérer Vos demandes adressées à Nous.

Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations afin d’évaluer ou de réaliser une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles détenues par Nous concernant les utilisateurs de notre Service figurent parmi les actifs transférés.

À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de Votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec des Prestataires de Services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de Services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, ainsi que pour Vous contacter.
  • Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre, ou au cours des négociations relatives à, toute fusion, vente d’actifs de la Société, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de Notre activité par une autre société.
  • Avec des Affiliés : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos Affiliés, auquel cas nous exigerons que ces Affiliés respectent la présente Politique de Confidentialité. Les Affiliés comprennent Notre société mère ainsi que toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
  • Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans des espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement en dehors du Service.
  • Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de vos Données Personnelles

La Société conservera Vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données afin de nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et faire appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Divulgation de vos Données Personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en toute bonne foi si elle estime qu’une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale.

  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société.
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuelles infractions liées au Service.
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public.
  • Se prémunir contre toute responsabilité légale.

Sécurité de vos Données Personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de Vos Données Personnelles

Les Prestataires de Services que Nous utilisons peuvent avoir accès à Vos Données Personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de Confidentialité.

Analytique

Nous pouvons utiliser des Prestataires de Services tiers afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service.

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse Web proposé par Google qui suit et rapporte le trafic des sites Web. Google utilise les données collectées afin de suivre et de surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez refuser que Votre activité sur le Service soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le JavaScript Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager avec Google Analytics des informations relatives à l’activité des visites.

Vous pouvez également désactiver certaines fonctionnalités de Google Analytics via les paramètres de Votre appareil mobile, tels que les paramètres publicitaires de Votre appareil, ou en suivant les instructions fournies par Google dans leur Politique de Confidentialité :
https://policies.google.com/privacy

Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web Google Privacy & Terms : https://policies.google.com/privacy

E-mail marketing

Nous pouvons utiliser Vos Données Personnelles pour Vous contacter avec des newsletters, des supports marketing ou promotionnels ainsi que d’autres informations susceptibles de Vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune, ou l’ensemble, de ces communications de Notre part en suivant le lien de désinscription ou les instructions fournis dans tout e-mail que Nous envoyons ou en Nous contactant.

Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de Services de Marketing par E-mail pour gérer et envoyer des e-mails à Votre attention.

HubSpot

Leur Politique de Confidentialité peut être consultée ici : https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy

Utilisation, performance et divers

Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de Services tiers afin d’assurer une meilleure amélioration de notre Service.

reCAPTCHA invisible

Nous utilisons un service de captcha invisible nommé reCAPTCHA. reCAPTCHA est exploité par Google.

Le service reCAPTCHA peut collecter des informations Vous concernant ainsi que concernant Votre Appareil à des fins de sécurité.

Les informations collectées par reCAPTCHA sont conservées conformément à la Politique de Confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Confidentialité RGPD

Base légale du traitement des Données Personnelles au titre du RGPD

Nous pouvons traiter des Données Personnelles dans les conditions suivantes :

  • Consentement : Vous avez donné Votre consentement au traitement de Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution d’un contrat : La fourniture de Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un accord conclu avec Vous et/ou à toute obligation précontractuelle en découlant.
  • Obligations légales : Le traitement de Données Personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
  • Intérêts vitaux : Le traitement de Données Personnelles est nécessaire afin de protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
  • Intérêts publics : Le traitement de Données Personnelles est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société.
  • Intérêts légitimes : Le traitement de Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

En tout état de cause, la Société se fera un plaisir de Vous aider à clarifier la base légale spécifique applicable au traitement, et notamment à déterminer si la fourniture de Données Personnelles constitue une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Vos Droits au titre du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à garantir que Vous pouvez exercer Vos droits.

En vertu de la présente Politique de Confidentialité et de la loi si Vous vous trouvez au sein de l’Union Européenne, Vous disposez des droits suivants :

  • Demander l’accès à Vos Données Personnelles. Droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que Nous détenons à Votre sujet. Lorsque cela est possible, Vous pouvez accéder à Vos Données Personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression directement dans la section des paramètres de Votre compte. Si Vous ne pouvez pas effectuer ces actions Vous-même, veuillez Nous contacter afin que Nous puissions Vous assister. Cela Vous permet également de recevoir une copie des Données Personnelles que Nous détenons à Votre sujet.

  • Demander la rectification des Données Personnelles que Nous détenons à Votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet.

  • Vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles. Ce droit existe lorsque Nous nous fondons sur un intérêt légitime comme base légale du traitement et qu’un élément lié à Votre situation particulière Vous conduit à Vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de Vous opposer lorsque Nous traitons Vos Données Personnelles à des fins de prospection directe.

  • Demander l’effacement de Vos Données Personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou retirer des Données Personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable pour Nous de continuer à les traiter.

  • Demander le transfert de Vos Données Personnelles. Nous Vous fournirons, ou fournirons à un tiers que Vous aurez désigné, Vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles Vous avez initialement donné Votre consentement à leur utilisation ou lorsque Nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat conclu avec Vous.

  • Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l’utilisation de Vos Données Personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que Nous ne soyons pas en mesure de Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos Droits en matière de Protection des Données au titre du RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que Nous pourrons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à ces demandes. Si Vous effectuez une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une Autorité de Protection des Données concernant Notre collecte et Notre utilisation de Vos Données Personnelles. Pour plus d’informations, si Vous vous trouvez dans l’Espace Économique Européen (EEE), veuillez contacter l’autorité locale de protection des données dans l’EEE.

Page Facebook

Responsable du traitement des Données pour la Page Facebook

La Société est le Responsable du Traitement de Vos Données Personnelles collectées lors de l’utilisation du Service. En tant qu’exploitant de la Page Facebook https://www.facebook.com/evocanorthamerica, la Société et l’exploitant du réseau social Facebook sont des Responsables de Traitement Conjoints.

La Société a conclu des accords avec Facebook définissant les conditions d’utilisation de la Page Fan Facebook, entre autres. Ces conditions sont principalement basées sur les Conditions d’Utilisation de Facebook : https://www.facebook.com/terms.php

Consultez la Politique de Confidentialité de Facebook https://www.facebook.com/policy.php pour plus d’informations sur la manière dont Facebook gère les Données Personnelles, ou contactez Facebook en ligne, ou par courrier : Facebook, Inc. ATTN, Privacy Operations, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.

Facebook Insights

Nous utilisons la fonction Facebook Insights dans le cadre de l’exploitation de la Page Fan Facebook et sur la base du RGPD, afin d’obtenir des données statistiques anonymisées sur Nos utilisateurs.

À cette fin, Facebook place un Cookie sur l’appareil de l’utilisateur visitant Notre Page Fan Facebook. Chaque Cookie contient un code identifiant unique et reste actif pendant une période de deux ans, sauf s’il est supprimé avant la fin de cette période.

Facebook reçoit, enregistre et traite les informations stockées dans le Cookie, notamment lorsque l’utilisateur visite les services de Facebook, les services fournis par d’autres membres de la Page Fan Facebook et les services d’autres entreprises utilisant les services de Facebook.

Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Facebook, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Facebook ici : https://www.facebook.com/full_data_use_policy

Confidentialité CCPA

Cette section de l’avis de confidentialité pour les résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre Politique de Confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.

Catégories de Données Personnelles collectées

Nous collectons des informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, référencent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou un Appareil particulier. La liste suivante présente les catégories de données personnelles que Nous pouvons collecter ou avoir collectées auprès de résidents californiens au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis ci-dessous sont ceux définis dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de chaque catégorie ont été effectivement collectés par Nous, mais reflète Notre bonne foi et Notre connaissance que certaines informations de la catégorie applicable peuvent avoir été collectées. Par exemple, certaines catégories de données personnelles ne seraient collectées que si Vous nous les fournissez directement.

Catégorie A : Identifiants

Exemples : Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.

Collecté : Oui

Catégorie B : Informations personnelles listées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))

Exemples : Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou carte d’identité d’État, numéro de police d’assurance, éducation, emploi, historique professionnel, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit ou de débit, ou toute autre information financière, médicale ou d’assurance santé. Certaines informations personnelles de cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.

Collecté : Oui

Catégorie C : Caractéristiques protégées par la loi californienne ou fédérale

Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris genre, identité de genre, expression de genre, grossesse ou conditions médicales associées), orientation sexuelle, statut de vétéran ou militaire, informations génétiques (y compris génétiques familiales).

Collecté : Non

Catégorie D : Informations commerciales

Exemples : Historique et enregistrements des produits ou services achetés ou envisagés.

Collecté : Oui

Catégorie E : Informations biométriques

Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales ou biologiques, ou modèles d’activité permettant d’extraire un modèle ou autre identifiant, comme empreintes digitales, empreintes faciales ou vocales, scans de l’iris ou de la rétine, frappe au clavier, démarche, autres modèles physiques, ainsi que données de sommeil, santé ou exercice.

Collecté : Non

Catégorie F : Activité sur Internet ou réseaux similaires

Exemples : Interaction avec Notre Service ou nos publicités.

Collecté : Oui

Catégorie G : Données de géolocalisation

Exemples : Localisation physique approximative.

Collecté : Oui

Catégorie H : Données sensorielles

Exemples : Données audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.

Collecté : Non

Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi

Exemples : Historique d’emploi actuel ou passé, évaluations de performance.

Collecté : Oui

Catégorie J : Informations éducatives non publiques

Exemples : Dossiers éducatifs directement liés à un étudiant et maintenus par un établissement scolaire ou un tiers agissant en son nom, comme notes, relevés de notes, listes de classes, horaires, codes d’identification, informations financières ou dossiers disciplinaires.

Collecté : Non

Catégorie K : Inférences tirées d’autres informations personnelles

Exemples : Profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, comportements, attitudes, intelligence, aptitudes et capacités d’une personne.

Collecté : Non

Aux termes du CCPA, les données personnelles n’incluent pas :

  • Les informations accessibles au public provenant de registres gouvernementaux

  • Les informations sur les consommateurs dépersonnalisées ou agrégées

  • Les informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que :

    • Les informations de santé ou médicales couvertes par la HIPAA ou la CMIA, ou les données d’essais cliniques

    • Les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), le California Financial Information Privacy Act (FIPA) et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994

Sources des Données Personnelles

Nous obtenons les catégories de données personnelles listées ci-dessus à partir des sources suivantes :

Directement de Votre part : Par exemple, via les formulaires que Vous remplissez sur Notre Service, ou les préférences que Vous exprimez ou fournissez via Notre Service.

Indirectement de Votre part : Par exemple, en observant Votre activité sur Notre Service.

Automatiquement de Votre part : Par exemple, via les cookies que Nous ou Nos Fournisseurs de Services installons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur Notre Service.

À partir de Fournisseurs de Services : Par exemple, des prestataires tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de Notre Service, ou d’autres prestataires tiers que Nous utilisons pour fournir le Service à Votre attention.

Utilisation des Données Personnelles à des fins commerciales ou professionnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer les données personnelles que Nous collectons à des « fins commerciales » ou « à des fins professionnelles » (telles que définies par le CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

  • Pour exploiter Notre Service et Vous fournir Notre Service.

  • Pour Vous fournir une assistance et répondre à Vos demandes, y compris pour enquêter et traiter Vos préoccupations, ainsi que pour surveiller et améliorer Notre Service.

  • Pour accomplir ou répondre à la raison pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous partagez Vos coordonnées pour poser une question sur Notre Service, Nous utiliserons ces données personnelles pour répondre à Votre demande.

  • Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et conformément aux lois applicables, ordonnances judiciaires ou réglementations gouvernementales.

  • Comme décrit lors de la collecte de Vos données personnelles ou tel que prévu par le CCPA.

  • À des fins administratives internes et d’audit.

  • Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, pour poursuivre les responsables de ces activités.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont illustratifs et ne sont pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont Nous utilisons ces informations, veuillez vous référer à la section « Utilisation de Vos Données Personnelles ».

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires de données personnelles ou d’utiliser les données personnelles déjà collectées à des fins substantiellement différentes, non liées ou incompatibles, Nous mettrons à jour cette Politique de Confidentialité.

Divulgation des Données Personnelles à des Fins Commerciales ou Professionnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et avons pu utiliser ou divulguer au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes de données personnelles à des fins commerciales ou professionnelles :

Catégorie A : Identifiants

Catégorie B : Informations personnelles listées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))

Catégorie D : Informations commerciales

Catégorie F : Activité sur Internet ou réseaux similaires

Catégorie G : Données de géolocalisation

Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi

Veuillez noter que les catégories listées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de chaque catégorie de données personnelles ont effectivement été divulgués, mais reflète Notre bonne foi et Notre connaissance selon laquelle certaines informations de la catégorie applicable peuvent avoir été et avoir été divulguées.

Lorsque Nous divulguons des données personnelles à des fins commerciales ou professionnelles, Nous concluons un contrat qui décrit l’objectif de cette divulgation et oblige le destinataire à garder ces données personnelles confidentielles et à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Vente de Données Personnelles

Tel que défini par le CCPA, « vendre » et « vente » signifient vendre, louer, divulguer, diffuser, rendre disponible, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit, électroniquement ou autrement, les données personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers en contrepartie d’un avantage. Cela signifie recevoir un certain type de bénéfice en échange du partage de données personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Nous ne vendons pas les données personnelles que Nous collectons.

Partage des Données Personnelles

Nous pouvons partager Vos données personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

  • Fournisseurs de Services

  • Nos affiliés

  • Nos partenaires commerciaux

  • Les fournisseurs tiers que Vous ou Vos représentants autorisez à recevoir Vos données personnelles dans le cadre des produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente de Données Personnelles de Mineurs de moins de 16 ans

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans via Notre Service, bien que certains sites web tiers auxquels Nous renvoyons puissent le faire. Ces sites tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à leur demander de ne jamais fournir d’informations sur d’autres sites web sans leur autorisation.

Nous ne vendons pas les données personnelles des consommateurs.

Vos Droits au titre du CCPA

Le CCPA offre aux résidents californiens des droits spécifiques concernant leurs données personnelles. Si Vous êtes résident de Californie, Vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information : Vous avez le droit d’être informé des catégories de Données Personnelles collectées et des finalités de leur utilisation.

Droit de demande : Vous pouvez demander à ce que Nous divulguions des informations sur Notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins commerciales et partage de Vos données personnelles. Une fois Votre demande reçue et vérifiée, Nous divulguerons :

  • Les catégories de données personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet

  • Les catégories de sources des données personnelles collectées

  • Nos finalités commerciales ou professionnelles pour la collecte ou la vente de ces données

  • Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces données

  • Les données personnelles spécifiques que Nous avons collectées à Votre sujet

Si Nous avons vendu Vos données personnelles ou divulgué Vos données pour une finalité commerciale, Nous divulguerons :

  • Les catégories de données personnelles vendues

  • Les catégories de données personnelles divulguées

Droit de refuser la vente de données personnelles (opt-out) : Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez Nous contacter.

Droit à la suppression des données personnelles : Vous pouvez demander la suppression de Vos Données Personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois Votre demande reçue et vérifiée, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Fournisseurs de Services de supprimer) Vos données personnelles, sauf si une exception s’applique. Nous pouvons refuser une demande de suppression si la conservation des données est nécessaire pour :

  • Finaliser une transaction ou fournir un bien ou service demandé, effectuer des actions prévues dans le cadre de notre relation commerciale, ou exécuter un contrat

  • Détecter des incidents de sécurité ou protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales

  • Déboguer des produits afin d’identifier et réparer des erreurs

  • Exercer la liberté d’expression ou assurer les droits d’autres consommateurs

  • Se conformer à une obligation légale, y compris la California Electronic Communications Privacy Act

  • Effectuer des recherches scientifiques, historiques ou statistiques à des fins publiques dans le respect de la législation sur l’éthique et la confidentialité

  • Autoriser des usages internes compatibles avec les attentes des consommateurs basées sur Votre relation avec Nous

Droit à la non-discrimination : Vous ne pouvez pas être discriminé pour avoir exercé vos droits CCPA, par exemple :

  • Refus de fournir un bien ou service

  • Tarification différente, avantages ou pénalités

  • Niveau ou qualité différent de service ou produit

Exercice de Vos Droits CCPA

Pour exercer Vos droits en tant que résident californien, Vous pouvez Nous contacter :

Seul Vous, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie que Vous autorisez, pouvez soumettre une demande vérifiable concernant Vos données personnelles.

Votre demande doit :

  • Fournir suffisamment d’informations pour Nous permettre de vérifier que Vous êtes bien la personne concernée ou un représentant autorisé

  • Décrire la demande avec suffisamment de détails pour que Nous puissions l’évaluer et y répondre

Nous divulguerons les informations requises gratuitement dans les 45 jours suivant la réception d’une demande vérifiable. Ce délai peut être prolongé d’une seule fois de 45 jours supplémentaires si nécessaire, avec préavis.

Les divulgations ne couvriront que les 12 mois précédant la réception de la demande.

Pour les demandes de portabilité, Nous fournirons Vos données dans un format utilisable et transférable vers un autre entité.

Opt-Out – Ne pas vendre mes Données Personnelles

Vous pouvez vous opposer à la vente de Vos données personnelles. Une fois votre demande vérifiée reçue, Nous ne vendrons plus Vos données.

Navigateurs Web : Vous pouvez vous désinscrire des publicités personnalisées via Nos Fournisseurs de Services en suivant :

Le choix de désinscription place un cookie unique sur Votre navigateur. Si Vous changez de navigateur ou supprimez les cookies, Vous devrez vous désinscrire à nouveau.

Appareils mobiles :

  • Android : « Opt out of Interest-Based Ads » ou « Opt out of Ads Personalization »

  • iOS : « Limit Ad Tracking »

Vous pouvez également empêcher la collecte de données de localisation depuis Votre appareil mobile en modifiant les paramètres de préférence.

Politique « Do Not Track » conformément à la California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Do Not Track » (Ne pas suivre).

Cependant, certains sites web tiers suivent Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites, Vous pouvez configurer Vos préférences dans Votre navigateur pour informer les sites que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver la fonction DNT en accédant à la page des préférences ou des paramètres de Votre navigateur.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s’adresse à personne âgé de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables provenant de personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes parent ou tuteur et que Vous constatez que Votre enfant Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous découvrons que Nous avons collecté des Données Personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pourrons demander le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Vos Droits à la confidentialité en Californie (Loi « Shine the Light » de Californie)

Conformément à la Section 1798 du Code Civil de Californie (loi « Shine the Light »), les résidents californiens ayant une relation commerciale établie avec Nous peuvent, une fois par an, demander des informations sur le partage de leurs Données Personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers.

Si Vous souhaitez obtenir plus d’informations en vertu de la loi « Shine the Light » de Californie et si Vous êtes résident californien, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits à la confidentialité en Californie pour les utilisateurs mineurs (California Business and Professions Code Section 22581)

La Section 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents californiens de moins de 18 ans, qui sont utilisateurs enregistrés de sites, services ou applications en ligne, de demander et d’obtenir la suppression de contenu ou d’informations qu’ils ont publiquement postés.

Pour demander la suppression de ces données, et si Vous êtes résident californien, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, en incluant l’adresse e-mail associée à Votre compte.

Veuillez noter que Votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations publiées en ligne et que la loi peut ne pas permettre ou exiger la suppression dans certaines circonstances.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien vers un site tiers, Vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous recommandons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous Vous avertirons par e-mail et/ou par un avis bien en évidence sur Notre Service, avant que la modification n’entre en vigueur, et Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette Politique de Confidentialité.

Il Vous est conseillé de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications de cette Politique de Confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous contacter

Représentant en protection des données

Denis Belleau
[email protected]
800-561-6162, poste 6236